Conditions Générales de Vente (CGV) — FATOUBOOKS
(droit français)
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
FATOUBOOKS, représenté par Laurence MARIANNE-MELGARD
SIRET : 512 148 032 000 34
Adresse : Allée des citronniers, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe
Email : booksfatou@gmail.com
Lieu d’expédition : Guadeloupe
2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits
proposés par FATOUBOOKS à des consommateurs, au sens du droit français.
3. Produits
FATOUBOOKS commercialise :
Des albums jeunesse physiques.
Des fiches pédagogiques envoyées automatiquement par email après achat.
Les visuels, descriptions et contenus présentés sur le site ont une valeur informative. De légères variations
(couleurs, rendu d’impression) peuvent exister selon les écrans et les lots d’impression.
4. Commande
Le Client passe commande via le site. La commande est considérée comme définitive après :
validation des informations fournies,
acceptation des CGV,
paiement effectif.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
FATOUBOOKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en
vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées dans les pays/territoires suivants :
Guadeloupe (incluant Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade)
Martinique
Guyane
Saint-Martin (partie française)
Sint Maarten (partie hollandaise)
Saint-Barthélemy
Jamaïque
Panama
Antigua et Barbuda
Bahamas
Dominique
Grenade
Barbade
St Kitts et Nevis
Sainte Lucie
Saint Vincent et les Grenadines
Suriname
Suisse
Trinidad & Tobago
Anguille
Montserrat
USA
Canada
Porto Rico
Sainte-Croix
République dominicaine
British Virgin Islands
Caïman Islands
Turks and Caicos
Brésil
7.2 Modalités d’expédition et suivi
Les produits sont expédiés depuis la Guadeloupe.
Le transporteur est choisi en fonction de la destination (Colissimo ou DHL). Les envois sont effectués
avec suivi. Le numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition.
7.3 Délais
Les commandes sont expédiées sous 5 à 8 jours, en fonction de la destination.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent notamment du transporteur, de la destination, des
périodes de forte activité et, le cas échéant, des formalités douanières.
7.4 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de
la commande.
En cas d’adresse incomplète/erronée, de colis non réclamé ou de retour pour un motif imputable au
Client, une réexpédition pourra être effectuée aux frais du Client.
7.5 Colis non livré / perdu
En cas de non-réception d’un colis non indiqué comme livré par le transporteur, le Client est invité à
contacter FATOUBOOKS afin qu’une réclamation soit ouverte auprès du transporteur.
Si le colis est confirmé perdu à l’issue de l’enquête, FATOUBOOKS proposera au choix du Client :
1. une réexpédition (si le produit est disponible), ou
2. un remboursement du produit (hors frais de livraison, sauf obligation légale contraire).
7.6 Colis indiqué « livré » mais non reçu
En cas de colis indiqué comme « livré » par le transporteur mais non reçu, le Client s’engage à contacter
FATOUBOOKS dans un délai de 48 heures.
FATOUBOOKS procédera aux vérifications d’usage (adresse, voisinage, point de remise) et ouvrira, si
nécessaire, une réclamation auprès du transporteur.
Si le transporteur reconnaît une anomalie de livraison, FATOUBOOKS proposera une
réexpédition ou un remboursement.
Si le transporteur confirme la livraison, FATOUBOOKS pourra proposer une réexpédition à tarif
préférentiel (conditions communiquées au Client), afin d’apporter une solution rapide.
8. Fiches pédagogiques envoyées par email
Les fiches pédagogiques sont envoyées automatiquement par email après achat.
Le Client est responsable de la validité de l’adresse email fournie et de la consultation de ses
spams/indésirables.
En cas de non-réception des fiches, le Client peut contacter FATOUBOOKS à booksfatou@gmail.com.
9. Droit de rétractation (droit français) — précisions
Conformément au droit français (notamment le Code de la consommation), le Client consommateur
bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Toutefois, les ouvrages physiques étant destinés à être manipulés, feuilletés et utilisés, un retour peut
empêcher une remise en vente dans des conditions équivalentes au neuf.
Pour cette raison,
FATOUBOOKS invite le Client à contacter le service client avant tout retour.
En pratique :
si un retour est envisagé, le produit devra être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente
(non annoté, non endommagé, complet) ;
les modalités (adresse de retour, conditions, délais) seront communiquées par email.
10. Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter
FATOUBOOKS dans un délai raisonnable après réception, en fournissant des photos et la description du
problème.
Après analyse, FATOUBOOKS proposera, selon le cas :
un remplacement,
ou un remboursement,
ou toute autre solution appropriée.
11. Propriété intellectuelle
FATOUBOOKS sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la
facturation et la relation client.
Le Client peut contacter FATOUBOOKS pour toute demande relative à ses données via :
13. Responsabilité
FATOUBOOKS ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au
transporteur, aux autorités douanières, ou à un cas de force majeure.
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.